Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux et constituer la résidence principale des emprunteurs.

Prêt à taux zéro 0%

QUALITÉ
DU DEMANDEUR

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement :

Est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler

Ou perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

Ou est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Simulateur

OPÉRATIONS ELIGIBLES

Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :

L’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,

La transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),

Un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération. Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.

Accéder au plan de zonage

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2014 indiqués sur votre avis d’imposition 2015.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
  • ou le coût total de l’opération divisé par 9.

À savoir :
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Source : https://www.service-public.fr

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